Dans le cadre du projet de transformation du site de la Perdrix, la Communauté de communes entre Doubs et Loue devait sécuriser juridiquement la sortie d’un bail commercial devenu incompatible avec les ambitions du site. L’étude visait à maîtriser les risques juridiques et financiers, définir un mode de gestion pérenne et garantir la conformité du projet aux règles de la commande publique.
Expertise juridique du bail commercial
Analyse du bail existant, des conditions et scénarios de sortie, définition du calendrier de mise en œuvre et sécurisation juridique de la résiliation.
Diagnostic global du site
Évaluation du contexte de marché, de l’environnement concurrentiel et des tendances, complétée par un diagnostic technique, environnemental et architectural du site.
Scénarios d’évolution de l’offre
Co-construction de scénarios de développement intégrant le positionnement, la gouvernance, les enjeux juridiques et l’équilibre économique, appuyée par des ateliers et temps d’aide à la décision.
Montage financier et juridique du projet
Chiffrage des investissements, élaboration d’un business plan pluriannuel et définition des modalités partenariales et juridiques du futur mode de gestion.
Consultants en charge de la mission :
